La fiscalité de vos investissements chez
 La Première Brique

A/ Les investisseurs personnes physiques

L’imposition des revenus mobiliers des personnes physiques se traduit de manière générale par l’application du prélèvement forfaitaire unique « PFU » (ou « flat-tax ») sauf option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les intérêts perçus peuvent également entrainer l’application de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus dans les conditions prévues à l’article 223 sexies du Code général des impôts.

1 / L’imposition de principe à la flat-tax

La flat-tax se compose d’un prélèvement de 12,8 % retenu et acquitté par l’établissement payeur au moment du versement des intérêts. Ce prélèvement constitue une avance d’impôt sur le revenu qui n’est pas libératoire.

Il est possible de se faire dispenser de ce prélèvement forfaitaire lorsque le revenu fiscal de référence de l’année est inférieur à :

• 25.000 € pour les contribuables veufs, célibataires et/ou divorcés ; ou
• 50.000 € pour les contribuables mariés, pacsés, ou soumis à une imposition commune.

Pour que cette dispense soit prise en compte, le contribuable doit fournir à la plateforme de crowdfunding une attestation sur l’honneur que les conditions susvisées sont remplies, avant le 30 novembre de l’année précédant le versement des intérêts.

La flat-tax se compose également de prélèvements sociaux d’un montant de 17,2 % (9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, et 7,5 % de prélèvement de solidarité).

L’imposition à la flat-tax représente donc un coût global de 30%. Ainsi, sauf dispense de prélèvement forfaitaire, pour le versement de 1.000€ d’intérêts dans un investissement en crowdfunding immobilier l’imposition sera de :

• 12,8% x 1000 = 128€ au titre de l’imposition sur le revenu ; et
• 17,2% x 1000 = 172€ au titre des prélèvements sociaux.

L’investisseur recevra donc 700 €, soit 300 € de retenue à la source.

2/ L’option pour le barème progressif

Au moment de la déclaration de ses revenus, l’investisseur peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu à l’ensemble de ses revenus mobiliers.

Cette option permet également de bénéficier d’une déduction de la CSG à hauteur de 6,8% et de déduire les frais financiers.

Mais attention, l’option est globale et vaut pour l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values immobilières du foyer fiscal. Elle n’est économiquement intéressante en principe que lorsque le revenu net imposable du contribuable est compris dans les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu (0 et 14%).

Il est cependant nécessaire de préciser que les avantages et inconvénients de ces deux types d’impositions varient en fonction de la situation individuelle de chaque investisseur. Cette fiche a une valeur indicative et ne peut se substituer à une analyse personnelle approfondie de la situation fiscale des investisseurs.

En cas de doute sur l’opportunité d’opter ou non pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, nous vous conseillons de faire appel à un conseiller.

B/ Les investisseurs personnes morales

La fiscalité des sociétés concernant les intérêts perçus pour un investissement via la plateforme ou en club deal varie en fonction du régime d’imposition de la société. La fiscalité des gains d’investissement varie elle en fonction du régime fiscal de la société (IR ou IS). Dans les deux cas cependant aucun prélèvement n’est retenu pas l’établissement payeur.

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu les intérêts sont intégrés au résultat imposable de la société et sont imposés selon le régime d’imposition des personnes physiques.

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés les intérêts sont intégrés au résultat imposable de la société et soumis à l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur.